Retours
Colis détérioré, Colissimo, La Poste. Si votre colis vous est remis directement dans votre boite aux lettres ou par votre facteur et est malheureusement abîmé : Il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste afin de leur demander un constat de détérioration sans l'ouvrir. Si celui-ci n'est pas demandé le jour même de votre livraison, la Poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d'indemnisation.
Colis détérioré, transporteur privé Il appartient au destinataire d'annoter ses réserves immédiatement lors de la réception des marchandises, en mentionnant sur le bon de livraison du transporteur les défauts ou avaries constatés, tels que colis écrasés, déformés, troués ... Cette liste n'étant pas exhaustive. Les réserves mentionnées et/ou les dégâts éventuels aux marchandises, doivent être confirmés directement auprès du transporteur, par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 48 heures qui suivent la réception, sous peine de forclusion. Attention : la mention " sous réserve de déballage " est sans valeur. Les marchandises ne sont considérées comme acquises par l'acheteur qu'après paiement intégral de la facture, la livraison ne représentant en aucun cas un transfert de propriété : loi n°80335 du 12 mai 1980. Les marchandises non conformes à la commande - en cas d'erreur de produit - ou défectueuses doivent faire l'objet d'une réclamation écrite sous 48 heures à compter de la réception. Dés réception de la réclamation, EMELBY GOURMET émet une prise en charge avec un numéro de dossier. Les marchandises non conformes à la commande ou défectueuses devront alors être retournées à EMELBY GOURMET sous huit jours francs, sans avoir été ouvertes et dans l'emballage d'origine. A réception des marchandises en retour, et sous réserve d'une véritable erreur - un article dont le packaging a changé ne peut pas être considéré comme non conforme à la commande - ou de leurs réelles défectuosités, EMELBY GOURMET procédera, suivant la disponibilité de ses stocks au remplacement des articles défectueux ou à leurs remboursements. Les frais de port seront pris en charge par Emelby Gourmet, dans la limite des frais de port du colis initial, sur présentation d'un reçu mentionnant le montant exact des frais engagés. Si la marchandise n'est pas jugée défectueuse ou non conforme à la commande, les frais de retour à Emelby Gourmet et de renvoi seront à la charge entière et exclusive du client. Aucun colis expédié par un client en port dû n'est accepté par Emelby Gourmet.
Aucune réclamation ne sera acceptée passé un délai de 48 heures.
Les retours sous le motif "N'habite pas à l'adresse indiquée" Traitement du retour : Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par EMELBY GOURMET.
Attention : Au 3ème retour de ce type pour un même client, il ne sera pas procédé au remboursement de la marchandise.
Les retours sous le motif "non réclamé". Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis. (15 jours).
Traitement : Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Vous pourrez ensuite repasser votre commande. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en vous demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Attention : Au 3ème retour de ce type pour un même client, il ne sera pas procédé au remboursement de la marchandise.
Note : Si retour il y a, il doit impérativement être fait en Colissimo.
Droit de rétractation
Selon l'article Article L121-18 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de la commande.
Les frais de retour restent à la charge du Client. Seules les commandes retournées dans les délais et dont les produits sont en parfait état et non ouverts pourront être remboursées. Toute commande retournée, contenant des produits ouverts ou endommagés ne fera l’objet d’aucune reprise ni d’aucun remboursement.
Les commandes devront être retournées à l’adresse suivante :
EMELBY GOURMET, 143 Boulevard Murat, 75016 PARIS (FRANCE)
Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées déduction faite des frais de retour (pour une commande entière) ou au remboursement du prix des produits retournés, au plus tard dans les 30 jours à compter de la réception de la commande avec les produits en parfait état.
Articles ne bénéficiant pas du droit de rétractation :
- Les chocolats, en raison de leur DLUO (date limite d'utilisation optimale) très courte,
- Les produits confectionnés sur mesure (choix de la couleur et du parfum).
Note : Si retour il y a, il doit impérativement être fait en Colissimo.
Droit applicable des litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à EMELBY GOURMET pour obtenir une solution amiable.
Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de MONTPELLIER est compétent pour les recevoir.
EMELBY GOURMET ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de EMELBY GOURMET sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas EMELBY GOURMET ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit, autrement dit, EMELBY GOURMET.
Juridiction
Toutes nos transactions sont régies par le droit Français. Les Tribunaux de MONTPELLIER (France-Hérault) sont compétents pour recevoir les litiges ou contestations pouvant naître des transactions et de l'application des présentes conditions générales.
Toutefois, selon l'article R631-3 du code de la consommation : Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.